Quelle est la différence entre une garantie et un garant ? / Gtres
Quelle est la différence entre une garantie et un garant ? / Gtres

Lorsque vous contractez un emprunt hypothécaire en Italie, les garanties que vous pouvez donner à la banque ne suffisent pas toujours. C'est à ce moment-là qu'ils peuvent vous demander un garant. Poursuivez votre lecture pour en savoir plus sur qu'est ce qu'un garant et quel son rôle.

Quelles sont les garanties hypothécaires demandées par les banques ?

Avant d'accorder un prêt ou une hypothèque, les entités financières demandent des garanties spécifiques sur la solvabilité du demandeur. La banque ou le prêteur doit s'assurer que l'emprunteur est en mesure de rembourser le prêt par versements mensuels et qu'en cas d'impossibilité, le prêteur pourra toujours utiliser d'autres actifs en garantie pour recouvrer le montant prêté.

Tout d'abord, ils évaluent la solvabilité du client. En règle générale, les mensualités de remboursement ne doivent pas dépasser le tiers du revenu mensuel de l'emprunteur et, si ce pourcentage n'est pas respecté, le prêt peut être refusé. Outre la vérification de crédit, la banque ou l'établissement prêteur peut exiger des garanties supplémentaires, généralement de deux types : garantie (hypothèque), ou garantie personnelle (garant).

Garantie de l'hypothèque et garanties personnelles

  • La garantie, dans le cas d’une hypothèque, consiste en un droit réel qui garantit au créancier la possibilité de reprendre possession du bien en cas d’insolvabilité et de le vendre aux enchères pour récupérer le montant non soldé.
  • Les garanties personnelles (garant) : la loi italienne en la matière est liée aux articles 1936 et suivants du Code civil, relatifs aux garanties. La personne qui signe en tant que garant est une tierce partie vis-à-vis de l'emprunteur, qui assure la banque que les obligations seront remplies si le débiteur principal n'est plus en mesure d'honorer le prêt.

Par conséquent, le garant n’intervient que lorsque l’emprunteur ne peut pas rembourser le prêt (si le versement des acomptes doit se faire de manière régulière, le garant peut ne jamais être obligé d’intervenir pendant toute la durée du contrat). Si le garant doit être sollicité, la banque peut demander les montants non remboursés, jusqu'à concurrence du montant maximum fixé dans le contrat lui-même.

Comme la garantie est de nature personnelle, le garant est responsable, de même que tous ses actifs. Si plusieurs garants sont fournis, chacun répondra au prorata, tout en restant solidairement responsable avec les autres garants. Dans le même temps, le garant n’a aucun droit sur la propriété, car il n’en est pas le propriétaire. Par conséquent, le garant ne pourra pas non plus déduire les intérêts exigibles sur le prêt dans sa déclaration d’impôt.

Comment cesser d'être le garant d'un prêt

Qui est le garant de l'hypothèque ? Il s’agit généralement d’un membre de la famille ou d’un proche de l’emprunteur qui entretient des relations sentimentales, personnelles ou professionnelles. Le lien entre le garant et l'emprunteur doit en tout état de cause être fort, car la tentation de vouloir être exempté d'un contrat de prêt comme garant est parfois grande.

Pour se dégager de cette responsabilité, la banque doit donner son consentement , toute variation des garanties étant préjudiciable à la banque. Si nécessaire, la banque pourrait donner son consentement moyennant des garanties supplémentaires fournies par l'emprunteur sous la forme d'actifs supplémentaires.

Extrait de l'article italien d'origine : https://www.mutui.it/mutuando/il-garante-del-mutuo-cosa-fa-e-quando-necessario.html (Mutui.it)