Taxe foncière IMU en Italie : qui doit la payer ?

IMU est l'acronyme de « Imposta Municipale Unica » en italien, qui se traduit par « Taxe Municipale Unique » et correspond à la taxe foncière municipale. Mais qu'est-ce que l'IMU en Italie ? Il s'agit d'une taxe locale en Italie qui a été introduite en 2011 et s'applique à la propriété de bâtiments, y compris les maisons et les propriétés commerciales, ainsi que les terres agricoles. L'IMU est calculé sur la base de la valeur imposable du bien et du taux d'imposition fixé par la municipalité locale, tandis que les recettes de l'IMU sont utilisées pour financer les services publics locaux et les infrastructures.

Chaque année, des questions sont soulevées quant au moment où cette taxe doit être payée et aux exonérations IMU. Depuis 2013, il est établi que les maisons considérées comme des « premières résidences » (résidences principales) ne doivent pas payer d'IMU, à condition qu'elles ne soient pas des maisons de luxe. Examinons de plus près la taxe foncière IMU en Italie et découvrons qui doit la payer. Voici les cas dans lesquels l'IMU n'est pas redevable et qui a donc droit à l'exonération du paiement de l'IMU en Italie en 2022/2023.

Qui est exempté du paiement de l'IMU en Italie ?

Si vous ne souhaitez pas payer l'IMU en Italie, la maison dans laquelle vous vivez doit être votre résidence principale, connue en Italie sous le nom de « prima casa ». Vous devez donc avoir une résidence enregistrée dans la propriété en question (c'est-à-dire dans la commune correspondante, vous devez être résident dans cette maison) et vous devez réellement y vivre tous les jours, pas seulement de temps en temps.

Dans ces conditions, un bien est exonéré d'IMU. Cependant, ce n'est pas la seule condition. Afin de ne pas payer de taxe foncière IMU en Italie, une maison, en plus d'être une résidence principale, ne doit pas non plus être classée au registre foncier dans la catégorie de luxe, c'est-à-dire qu'il ne doit pas s'agir d'une villa, d'un manoir ou d'un château.

Si j'achète une villa en Italie, dois-je payer l'IMU ?

Si je veux acheter une villa, dois-je payer IMU ? La réponse est : ça dépend. S'il s'agit d'une petite villa, ce qui précède s'applique. Mais s'il s'agit d'une villa de plus de 230 mètres carrés avec au moins 3 salles de bains, un très grand jardin, des garages, des entrepôts et des logements pour le personnel de service, alors l'IMU doit être payée. Ce type d'habitation est inscrit au cadastre sous la catégorie A/1.

Si j'achète un manoir moderne en Italie, dois-je payer IMU ?

Comme pour une grande villa, si vous achetez un manoir moderne ou une maison seigneuriale, l'IMU doit être payé car c'est aussi une maison de luxe. Dans ce cas, nous parlons de maisons dont l'architecture, les finitions et la technologie sont supérieures aux propriétés normales et qui sont situées dans des zones particulièrement prestigieuses. Ces maisons sont enregistrées dans la catégorie A/8.

Devez-vous payer l'IMU sur un château ou une demeure historique ?

Les châteaux sont soumis à la taxe foncière IMU. Cette catégorie comprend des bâtiments qui ne peuvent être comparés à d'autres types de propriétés en raison de leur structure, de la distribution des espaces intérieurs et des volumes bâtis ; ce sont de grands bâtiments, avec plusieurs unités dépendantes, terrains, parcs et jardins, et avec un intérêt historique. Ces immeubles figurent au cadastre sous la catégorie A/9.

En ce qui concerne les bâtiments d'intérêt historique ou artistique, l'IMU doit être payé mais pas en totalité, avec une réduction de 50 %. Attention cependant, ils ne peuvent bénéficier de la réduction que s'ils ont obtenu une déclaration d'intérêt culturel.

Autres propriétés avec exemptions IMU en Italie

Les autres propriétés en Italie exemptées de l'IMU sont les suivantes :

• Un ancien domicile conjugal attribué à l'un des époux après séparation, divorce ou annulation du mariage
• Les maisons des coopératives
• Les logements municipaux
• Logements appartenant à des membres des Forces armées en service actif
• Les domiciles des citoyens italiens ne résidant pas en Italie
• Les domiciles des personnes âgées résidant en EHPAD
• Biens appartenant à l'Église s'ils sont utilisés pour le culte.

Comment prouver que vous n'avez pas à payer l'IMU ?

Comment prouver que vous n'avez pas à payer l'IMU sur votre bien ? Par exemple, il est nécessaire d'avoir une résidence enregistrée dans la propriété, les services publics domestiques enregistrés à la résidence principale, le reçu des charges de copropriété et de la taxe sur les déchets. Tous ces éléments sont des moyens valables de prouver que la propriété est exemptée d'IMU.

Devez-vous payer l'IMU si vous possédez une maison de vacances en Italie ?

Pour l'ensemble de l'année 2022/2023, l'UMI est supprimée pour les résidences de tourisme en gestion (sites de tourisme rural, villages de vacances, auberges de jeunesse, refuges de montagne, résidences de bord de mer et de montagne, locations de chambres de courte durée, maisons et appartements de vacances, chambres d'hôtes , résidences et campings).

Malheureusement, si en tant que particulier vous possédez une maison de vacances en Italie ou une résidence secondaire dans laquelle vous ne résidez pas habituellement, vous devez payer l'IMU. Si, toutefois, la maison est classée comme étant en mauvais état et dangereuse, l'IMU n'est pas payée, tandis que si la maison est délabrée et impropre à l'occupation, l'IMU est payée à 50 %.

Taxe IMU pour les non-résidents en Italie

Les non-résidents paient-ils des impôts en Italie ? Comment ne pas payer l'IMU si vous n'êtes pas résident en Italie ? Toute propriétaire n'ayant pas sa résidence principale en Italie doit payer l'IMU. Une réduction de 50% du montant imposable de l'IMU est possible si des parents proches tels que des enfants ou des parents vivent gratuitement dans la maison, à condition qu'un contrat le prouve.

Les conjoints avec des maisons différentes paient-ils l'IMU ?

Les conjoints avec des résidences différentes qui vivent dans deux municipalités différentes dans deux maisons différentes ne paient pas l'IMU. A condition qu'il puisse être prouvé que chacun d'eux habite effectivement de façon habituelle dans sa propre maison : la preuve en est apportée, par exemple, par les factures des ménages, qui doivent être enregistrées comme « services de la résidence principale » (utenze prima casa).

Devez-vous payer l'IMU si une propriété est héritée ?

Si une maison est héritée, l'IMU doit être payé par les héritiers. Si l'IMU était due avant le décès et la succession, tous les héritiers (même ceux qui n'ont pas obtenu la maison) doivent la payer. Dans tous les cas, cependant, si l'un des héritiers ne veut pas payer, la commune ne pourra pas se retourner contre les autres.

Si, en revanche, l'IMU expire après l'ouverture de la succession, elle doit être payée par les héritiers effectifs, selon leurs parts respectives. Encore une fois, si un héritier ne paie pas, la municipalité ne peut pas réclamer contre les autres.

Si, en revanche, l'un des héritiers établit sa résidence principale dans la maison héritée, seuls les héritiers qui n'y habitent pas devront s'acquitter de l'IMU, là encore selon leurs parts respectives de propriété.

Enfin, si l'un des héritiers est le conjoint survivant, qui continue à vivre dans la maison héritée, même en présence d'autres héritiers, le bien sera considéré comme exempt d'IMU. En d'autres termes, le conjoint survivant ne paiera pas l'IMU parce qu'il est résident, tandis que les autres héritiers seront simplement exonérés de paiement, bien qu'ils aient hérité d'une part des biens.

Si la maison est occupée par des squatters, devez-vous payer l'IMU ?

Dans la loi de finances 2023, une disposition a été incluse concernant l'IMU sur les maisons squattées. Il existe en effet une dispense d'IMU sur une maison squattée si le propriétaire a porté plainte.