Locataires grossiers ? Voici ce qu'il faut faire

Si vous avez loué un logement et que les locataires sont grossiers, que devez-vous faire ? idealista/news a essayé d'expliquer tout cela en collaboration avec Studio Legale Mauro (Rome-Pise). Voyons qui est responsable, quels sont les risques et comment se comporter.

Consulté par idealista/news, le cabinet d'avocats Mauro a énoncé la prémisse clé selon laquelle « un comportement qui constitue une infraction pénale engage la responsabilité de l'auteur ». La responsabilité pénale est personnelle. Cela est également vrai dans le cas de la vie quotidienne d'une copropriété, qui doit avoir des règles régissant la gestion des parties communes et le comportement de chaque copropriétaire tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de ses appartements.

En ce sens, la jurisprudence de Cassation est constante en prévoyant une responsabilité du propriétaire de l'appartement pour les actes irrespectueux et injurieux du locataire. En termes juridiques, c'est la culpa in vigilando. Cette responsabilité est atténuée si le propriétaire démontre qu'il a tout fait pour empêcher le comportement préjudiciable.

Il est prévu, par exemple, d'envoyer un avertissement au locataire exigeant la cessation immédiate du comportement incriminé, exigeant la résiliation du contrat ou demandant l'expulsion si le comportement ne cesse pas. Ce n'est qu'ainsi que le propriétaire est dégagé de toute responsabilité ».

Si le locataire se comporte mal, voici ce que vous devez savoir

Que peut faire le propriétaire avec des locataires impolis et indisciplinés ?

Ils doivent agir, ils seront sinon tenus responsables au même titre que le locataire. Le bailleur peut dans un premier temps essayer de parler au locataire et, à défaut, le prévenir formellement avec la menace de résiliation du contrat et demander une expulsion si la conduite ne cesse pas. Cette procédure est fondamentale pour la protection du propriétaire, car elle peut être invoquée soit conjointement par le locataire et l'administrateur, soit simplement par un locataire complémentaire.

Le propriétaire est-il responsable du comportement des locataires ?

Comme indiqué ci-dessus, la Cassation tient le bailleur pour responsable des agissements du locataire s'il ne démontre pas qu'il a tout mis en œuvre pour les empêcher et/ou y mettre fin ».

Quels sont les risques pour le propriétaire ?

Les risques vont d'être poursuivi jusqu'aux amendes. En effet, il est précisé que l'art. 70 des dispositions d'exécution du code civil, relatives aux infractions au règlement de copropriété, prévoit une sanction qui varie de 200 à 800 euros en cas de récidive.

Est-il possible de prendre des mesures contre les locataires impolis ?

Il est tout à fait possible d'agir contre les locataires impolis. Il est également évident que les comportements considérés comme des nuisances, notamment le soir, doivent être de nature à dépasser la tolérance normale (dans ce cas précis, bruit, émissions de fumée, odeurs). Et puis chaque locataire peut contacter la police/les carabiniers/la police municipale.

Que pouvez-vous faire ? Y a-t-il un comportement spécifique à adopter ?

Elle va de la médiation à l'avertissement. L'art. 844 du code civil prévoit que le propriétaire ne peut empêcher l'introduction de fumée ou de chaleur, de vapeurs, de bruits, de secousses et de propagations similaires dérivant de la propriété du voisin, s'ils ne dépassent pas la tolérabilité normale, compte tenu de l'état des lieux. Lorsqu'il applique cette règle, le tribunal doit tenir compte des besoins et de la finalité de la propriété. Il peut tenir compte de la priorité d'un usage particulier