Contrat de location touristique en Italie : qu'est-ce que c'est et quand faut-il l'utiliser ?

Si vous louez votre propriété en Italie à des fins touristiques, nous vous recommandons de toujours utiliser un contrat de location touristique. Dans cet article, nous nous pencherons sur ce qu'est ce contrat, à quoi il ressemble et comment vous pouvez facilement le créer. De plus, nous avons fait une partie du travail acharné pour vous et laissons à votre disposition un PDF téléchargeable avec 2 exemples de contrats de location touristique en Italie, qui peuvent être utilisés comme modèle, l'un en version courte et l'autre en version plus longue, selon vos besoins. Notez que ces contrats sont en italien.

Comment fonctionnent les contrats touristiques en Italie et combien de temps durent-ils ?

Selon l'article 53 du code du tourisme, et l'article 1571 du code civil, un bail touristique s'entend comme un séjour présentant les caractéristiques principales suivantes :

• Un bail consensuel entre le Preneur (invité) et le Bailleur (hôte).
• D'une durée limitée, qui ne peut généralement pas dépasser 3 mois.
• Dans ces baux, seul un usage résidentiel de la propriété doit être fait.
• À vocation touristique.
• La location peut être organisée en privé ou via l'une des principales plateformes du marché de la location touristique, comme Airbnb, Booking ou similaire.
• À la fin du bail touristique, il n'est normalement pas nécessaire de donner un préavis de résiliation, mais le contrat à la fin de la période ne cesse que de plein droit.
• Enfin, il n'est pas prévu de sous-location dans ce type de séjour.

Pourquoi est-il important d'établir un contrat avec les hôtes dans le cas d'un bail touristique ?

Contrairement aux contrats de location à usage d'habitation, qui sont obligatoires, dans le cas des locations touristiques, nous vous recommandons de toujours conclure un contrat avec votre invité, même s'il n'est pas toujours obligatoire. Voici les raisons :

• Cela crée un lien psychologique avec le client : lorsque vous faites signer ce contrat touristique à un client, vous signez des obligations mutuelles et clarifiez le règlement intérieur. Un invité qui signe s'engagera davantage à les respecter.
• C'est un signe de professionnalisme et de sérieux : un propriétaire qui signe une convention avec un hôte donne une image de confiance.

Comme conseil supplémentaire, nous suggérons toujours d'envoyer et de faire signer le contrat de location de vacances avant leur arrivée, afin d'éviter tout malentendu.

Quelles données doit contenir un contrat de location touristique ?

Si vous avez pu télécharger les modèles de contrat touristique cités précédemment, vous aurez vu que nous recommandons que chaque contrat contienne au moins ces principales données :

• Généralités et détails de tous les invités
• Détails et composition de la propriété
• Durée du bail, avec prix, caution si établie, et prestations annexes incluses (ex. ménage)
• Règles de la maison à respecter, par exemple horaires, présence d'animaux, réglementation sur les déchets, etc.

Pourquoi est-il important de faire une distinction selon la durée de séjour ?

C'est très simple : savoir s'il faut ou non enregistrer ensuite le contrat auprès de l'administration fiscale. On peut distinguer 3 grands types de bail touristique :

• Longue durée : il s'agit d'un contrat dit saisonnier, c'est à dire jusqu'à 3 mois maximum, ce qui nous l'avons dit est aussi le maximum pour ce type de bail.
• Moyen terme : jusqu'à un maximum de 2-3 semaines.
• Court terme : généralement un week-end ou quelques jours.

Si la durée du bail touristique, et donc du contrat de location, est inférieure à 30 jours, comme c'est presque toujours le cas dans le secteur de la location d'hébergements touristiques, il n'y a aucune obligation d'enregistrer le contrat touristique auprès de l'Agence italienne des impôts.

Alors que si la durée est supérieure à 30 jours, il sera obligatoire de l'enregistrer.

Attention : si le même hôte revient plusieurs fois au cours d'une même année, et que les différents séjours totalisent 30 jours, voire les dépassent, vous serez dans l'obligation d'enregistrer le contrat de location touristique auprès des autorités fiscales en Italie.

Dans tous les cas, quelle que soit la durée du contrat touristique, l'article 19 du décret-loi 119/2018 stipule qu'il est obligatoire d'enregistrer le client en envoyant Schedina Alloggiati au portail de la police, dans les 48 heures suivant son arrivée.

Que dois-je faire si un client refuse de signer un contrat de location touristique ?

Malheureusement, dans de nombreux cas, il n'est pas possible d'obliger le client à signer le contrat, surtout s'il s'agit d'un séjour de moins de 30 jours, qui ne doit pas être enregistré auprès de l'Agence fiscale. Dans tous les cas, on ne peut qu'essayer de faire comprendre l'importance du contrat touristique :

• En expliquant les avantages de celui-ci : c'est un gage de protection pour les deux parties

• En clarifiant les doutes que l'invité peut avoir qui l'amènent à ne pas vouloir le signer
• Soulignant la bonne foi derrière la signature du contrat et la volonté de faire en sorte que tout se passe bien
• Être patient et faire preuve de calme et de prudence si à la fin l'invité décide de ne pas signer.

Que faut-il pour louer une maison de vacances ou un logement en Italie ?

Si vous avez une propriété en Italie à votre disposition que vous souhaitez la mettre en location touristique afin de gagner un peu d'argent supplémentaire, sachez tout d'abord que la principale différence entre le terme Casa Vacanza (Maison de vacances) et Struttura Ricettiva (Facilité d'hébergement) est que le premier est davantage utilisé pour des séjours saisonniers plus longs et que le second est utilisé pour des locations plus courtes.

Dans les deux cas, c'est certainement une activité que nous recommandons, avec le boom actuel du marché de la location touristique. Et le contrat de location touristique, dont nous parlons dans cet article, est le meilleur moyen de protéger votre bien et de faire en sorte que les locataires respectent les stipulations.

Vous pouvez confier la gestion de votre bien à une agence ou publier votre bien directement sur les principales plateformes de location touristique, aussi appelées OTA, comme Airbnb, Booking, Vrbo, Rentalia, HomeToGo, ou encore Google.

Si vous décidez de le faire vous-même, il peut certainement être utile d'utiliser un logiciel de gestion d'hébergement tel qu'AvaiBook, qui vous fera gagner du temps. Tout d'abord en synchronisant toutes les plateformes sur lesquelles vous décidez de publier vos annonces de location, mais également en optimisant toute votre gestion quotidienne des réservations et celle de vos collaborateurs.

Alternativement, vous devez savoir qu'aujourd'hui, le  rôle du gestionnaire immobilier devient de plus en plus populaire dans le secteur du tourisme. C'est-à-dire un expert qui s'occupe précisément de la gestion des installations destinées au tourisme, gérant tous les aspects des réservations, de l'accueil des invités, de l'encaissement des sommes, jusqu'à l'entretien de la propriété, etc.

Normalement, un « Property Manager » s'appuie également sur un logiciel de gestion des réservations et des paiements tel qu'AvaiBook, qui gère précisément tout automatiquement.

En fin de compte, un contrat de location touristique est un document qui détaille les droits et obligations des deux parties en ce qui concerne la location d'une propriété pour une période déterminée, c'est-à-dire l'invité et le propriétaire. C'est une garantie pour le respect de la propriété et des clauses stipulées, et nous pensons que c'est la meilleure façon de protéger votre investissement.

Les clients sauront ce qu'on attend d'eux et s'ils ne s'y conforment pas, ils seront responsables des conséquences et vous serez protégé. Si vous décidez de louer votre propriété à des touristes, n'hésitez plus et faites-le en toute sécurité et légalement.

Chez idealista, nous vous proposons un modèle de contrat de location touristique gratuit à télécharger en italien.

• Télécharger le modèle de contrat de location touristique

Clause de non-responsabilité : il s'agit d'un exemple de contrat de location touristique. Il est donc conseillé de consulter un expert pour établir un document personnalisé en fonction des besoins du propriétaire et de la législation en vigueur dans votre juridiction.